RÉGLEMENT INTÉRIEUR
1 - PRÉAMBULE
Capclair Formations est un organisme de formation spécialisé dans le secteur de la formation. Numéro de déclaration d’activité d’organisme de formation : 11950726095Siège social : 59 bis rue de la Marne 95610 Eragny / OiseCode APE 8559A / SIRET : 898 174 925 00013Tél.:0660202500Mail : rf.rialcpaC%40irdiuok.enavresSite internet : www.Capclair.frCapclair Formations conçoit, élabore et dispense des formations interentreprises et intra- entreprise en présentiel ou à distance sur toute la France.Le présent règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants aux formations organisées par Capclair Formations dans le but d’en permettre le bon fonctionnement.Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :● Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Capclair Formations.● Participant : la personne physique qui participe à une formation.● Formations interentreprises : les formations inscrites au catalogue de Capclair Formations et qui regroupent des apprenants issus de différentes structures.● Formations intra-entreprise : les formations conçues sur mesure pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.● Organisme de formation : Capclair Formations
2. DISPOSITIONS GENERALES
2.1. Article 1 : ObjetConformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le présent règlement intérieur a pour objet :● De définir les règles générales et permanentes de fonctionnement de l’organisme de formation ● De préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité● De formaliser les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux participants et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
3. CHAMP D’APPLICATION
3.1. Article 2 - Personnes concernéesLe présent règlement intérieur s’applique à tous les participants inscrits à une session dispensée par Capclair Formations et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre interentreprises ou intra-entreprise. Chaque participant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.
3.2. Article 3 - Lieux de la formationQuel que soit le lieu de la formation y compris dans des locaux mis à disposition par le client s’appliquent conjointement :● Le règlement intérieur de l’établissement accueillant la formation ● Le présent règlement intérieur.
4. HYGIENE ET SECURITE
4.1. Article 4 : Règles généralesChaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur dans les lieux de formation et de pause et de détente.Toutefois, conformément à l'article R. 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
4.2. Article 5 : Hygiène de vieIl est formellement interdit aux participants :● De pénétrer ou de demeurer dans le lieu de formation en état d’ébriété ou sous l’emprise de la drogue,● De consommer des boissons alcoolisées, sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l’accord du gérant des lieux,● De fumer dans les locaux de la formation, à l’exception des emplacements réservés aux fumeurs, ● D’introduire tout objet dangereux dans les locaux de la formation,● De quitter la formation sans motif,● D’emporter aucun objet sans autorisation écrite.
4.3. Article 6 – AccidentTout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l'accident, à la formatrice.
4.4. Article 7 - Consignes d’incendieLes consignes d'incendie et notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les apprenants.
5. DISCIPLINE
5.1. Article 8 - Horaires des formationsLes horaires de formation sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des participant sur la convocation à la formation.En cas d'absence ou de retard, les apprenants doivent avertir l’organisme de formation ainsi que l’employeur.
5.2. Article 9 – Assiduité à la formationLes participants ont obligation de signer la feuille d’émargement par demi-journée de formation (matin + après-midi).
5.3. Article 10 - Tenue et comportementLes participants sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente.
5.4. Article 11 - Usage du matérielChaque participant a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les participants sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.A la fin de la formation, le participant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
5.5. Article 12 - Documentation pédagogiqueLes contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale...) utilisés par Capclair Formations pour assurer les formations ou remis aux participants sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.A ce titre, le client et le participant s’interdisent de transformer et de reproduire tout ou partie de ces documents.
5.6. Article 13 – ConfidentialitéCapclair Formations, le client et le participant s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la formation.
5.7. Article 14 - Vol ou endommagement des biens personnels des apprenantsL’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les particiapnts dans les locaux de formation.
5.8. Article 15 – Sanctions et procédure disciplinaireTout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :● Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;● Exclusion définitive de la formation.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
6. PUBLICITE DU REGLEMENT
6.1. Article 16 : InformationLe présent règlement intérieur est joint au livret d’accueil qui est remis à chaque participant avec sa convocation.Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de l’organisme de formation. Il est également présent sur le site Capclair.fr.