POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE ET CHAMP D’APPLICATION
La présente politique de confidentialité s’applique : Au site internet capclair.fr, Et plus largement à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel réalisés par Capclair Formations dans le cadre de son activité d’organisme de formation, quels que soient les supports utilisés (site internet, formulaires, contrats, conventions, outils numériques, échanges électroniques ou papier).Elle a pour objet d’informer les personnes concernées de manière claire, loyale et transparente sur : Les données collectées, Les finalités des traitements, Les bases légales applicables, Les durées de conservation, Les droits dont elles disposent.
ARTICLE 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les traitements de données respectent les principes suivants : Licéité, loyauté et transparence• Les données sont traitées sur une base légale valide (exécution d’un contrat, obligation légale, intérêt légitime ou consentement lorsque requis). Finalités déterminées et légitimes• Les données sont collectées pour des objectifs précis et explicites. Minimisation des données• Seules les données strictement nécessaires sont collectées. Durée de conservation limitée• Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie. Sécurité et confidentialité• Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre.
ARTICLE 3 – DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS DES TRAITEMENTSA. Données collectées via le site internet
Les données susceptibles d’être collectées via le site sont : Nom, prénom, Adresse électronique, Numéro de téléphone, Données techniques de navigation (cookies, adresse IP).Finalités : Répondre aux demandes de contact, Gestion des échanges, Prospection commerciale.Base légale : Intérêt légitime, Consentement lorsque requis (notamment cookies).Durée de conservation : 2 ans à compter du dernier contact pour les prospects.
B. Données collectées dans le cadre des actions de formation
Dans le cadre de son activité d’organisme de formation, Capclair Formations est amenée à traiter les données suivantes : Données d’identification et de contact, Données professionnelles, Données administratives liées à la formation, Résultats d’évaluations et documents de suivi pédagogique.Personnes concernées : Stagiaires, Clients / commanditaires, Formateurs et intervenants, Partenaires et financeurs.Finalités : Gestion des inscriptions et contrats de formation, Organisation et suivi pédagogique, Émargements, attestations et évaluations, Obligations légales, réglementaires et Qualiopi, Gestion administrative et comptable.Bases légales : Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, Obligation légale, Intérêt légitime.Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée, sauf obligation légale spécifique.
ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données sont accessibles uniquement : Aux personnes habilitées au sein de Capclair Formations, Aux sous-traitants nécessaires à l’exécution des prestations (outils de signature, plateformes de gestion des formations, hébergement, prospection, marketing), dans le cadre de contrats conformes au RGPD, Aux organismes financeurs lorsque requis par la réglementation.Les données ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
ARTICLE 5 – HÉBERGEMENT ET TRANSFERT DES DONNÉES
Les données à caractère personnel sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.Certains outils utilisés par Capclair Formations peuvent impliquer des transferts de données hors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis.Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD, telles que les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne.
ARTICLE 6 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est :
Capclair Formations
Représentée par : Servane Kouidri
Email de contact : rf.rialcpac%40irdiuok.enavres
ARTICLE 7 – DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants : Droit d’accès, Droit de rectification, Droit à l’effacement, Droit à la limitation du traitement, Droit d’opposition, Droit à la portabilité des données, Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.Les demandes peuvent être adressées par email à : rf.rialcpac%40irdiuok.enavresUne réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.
ARTICLE 8 – COOKIES
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli préalablement.La durée de validité du consentement est limitée à 13 mois.
ARTICLE 9 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à la réglementation en vigueur.La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.Dernière mise à jour : 04 février 2026